France Dispositifs Fiscaux

LLI en SCI à l’IS

Le dispositif LLI via une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés permet d’investir dans le logement locatif intermédiaire, avec un traitement fiscal spécifique des revenus et des charges au niveau de la société.

LLI en SCI à l’IS

Un dispositif optimisé pour la capitalisation

Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI), lorsqu’il est porté par une SCI soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), permet une gestion patrimoniale différente de la SCI à l’IR.

L’avantage majeur réside dans la possibilité d’amortir intégralement le bien et ses charges, ce qui réduit fortement le résultat imposable.

Ce montage est particulièrement adapté aux investisseurs cherchant à capitaliser à long terme dans une structure professionnelle.

Les avantages concrets

  • Amortissement du bien immobilier et des charges → réduction importante du résultat imposable.
  • Impôt sur les bénéfices à taux réduit (15 % jusqu’à 42 500 € de résultat, puis 25 %).
  • Conservation du bénéfice dans la société pour réinvestir → effet boule de neige.
  • Possibilité de loger plusieurs biens dans la même structure.
  • Séparation entre patrimoine personnel et patrimoine de la société.

Comment ça fonctionne ?

  1. Constitution d’une SCI à l’IS.
  2. Acquisition d’un ou plusieurs biens locatifs éligibles au dispositif LLI.
  3. Amortissement comptable du bien et déduction des charges.
  4. Résultat imposé à l’IS, avec distribution éventuelle de dividendes aux associés (soumis à la flat tax de 30 %).

Exemple concret

Une SCI à l’IS achète un immeuble en LLI pour 1 000 000 €, dont 200 000 € de travaux.

  • Loyers annuels : 60 000 €
  • Amortissements + charges : 55 000 €
  • Résultat imposable : 5 000 € seulement
  • IS à 15 % : 750 € d’impôt
  • Les bénéfices peuvent être réinvestis dans de nouveaux biens via la SCI.

Pour qui est-ce adapté ?

  • Investisseurs souhaitant bâtir un parc immobilier au sein d’une structure professionnelle.
  • Profils voulant limiter l’impact fiscal immédiat grâce aux amortissements.
  • Personnes envisageant une stratégie long terme de capitalisation.

Points de vigilance

  • En cas de revente, la plus-value est calculée en réintégrant les amortissements, ce qui augmente la fiscalité de sortie.
  • Dividendes distribués soumis à la flat tax (30 %).

Nota Bene :

LLI via une autre personne morale à l’IS

Outre la SCI, il est possible de loger un investissement en LLI dans un autre type de société (SARL, SAS, holding, etc.).

  • Les règles fiscales sont identiques à celles d’une SCI à l’IS.
  • Sociétés commerciales (SARL, SAS, holding) : autres activités possibles, rémunération, autres investissements… mais gestion plus lourde.

En résumé

✔ Amortissement complet du bien

✔ Taux réduit d’IS

✔ Possibilité de capitaliser dans la durée

✔ Outil puissant pour structurer un parc immobilier

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