DISPOSITIFS FISCAUX
MONUMENTS HISTORIQUES
Le régime des monuments historiques permet, sous conditions, aux propriétaires d’immeubles classés ou labellisés de déduire tout ou partie de leurs charges foncières de leur revenu global, même sans perception de loyers. Ce dispositif fiscal avantageux est soumis à un engagement de conservation de 15 ans.
1. Qu’est-ce que le dispositif « Monuments Historiques » ?
Le dispositif fiscal des Monuments Historiques (souvent appelé « régime MH ») est un avantage fiscal spécifique destiné à encourager la conservation du patrimoine privé, en aidant financièrement les propriétaires à entretenir, restaurer et transmettre des biens immobiliers classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
Ce régime s’inscrit dans une logique d’intérêt général : en contrepartie de contraintes de préservation et de travaux coûteux, l’État accorde des avantages fiscaux majeurs.
1. Qu’est-ce que le dispositif « Monuments Historiques » ?
Le dispositif fiscal des Monuments Historiques (souvent appelé « régime MH ») est un avantage fiscal spécifique destiné à encourager la conservation du patrimoine privé, en aidant financièrement les propriétaires à entretenir, restaurer et transmettre des biens immobiliers classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
Ce régime s’inscrit dans une logique d’intérêt général : en contrepartie de contraintes de préservation et de travaux coûteux, l’État accorde des avantages fiscaux majeurs.