Mentions légales
Informations légales et réglementaires du site
Éditeur du site
Le présent site france-dispositifs-fiscaux.fr est édité par :
PATRIMONIALEMENT VOTRE
34380 Notre-Dame-de-Londres – France
SIRET : 834 871 840 00023
Directeur de la publication : F. SALLER
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
Cyprus
Objet du site
Le site france-dispositifs-fiscaux.fr a pour objet exclusif la présentation d’informations générales relatives aux dispositifs fiscaux et patrimoniaux français ainsi que la mise en relation entre des internautes et l’éditeur du site.
Le site constitue un outil de génération de contacts. Il ne fournit aucun conseil personnalisé et ne permet aucune souscription directe de produit ou de service financier, immobilier ou assurantiel.
Statuts réglementés
L’éditeur exerce, selon les cas, des activités réglementées en tant que :
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
- Courtier en assurance (COA)
- Agent immobilier
Les informations diffusées sur le site ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique, fiscal ou immobilier. Toute prestation éventuelle fait l’objet d’un cadre contractuel distinct, après analyse de la situation du client.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, structure, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations mises à disposition sur le site. Ces informations sont fournies à titre strictement informatif, sans garantie d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à une situation particulière.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.