Loi Monuments Historiques

Un dispositif d’exception

La Loi Monuments Historiques s’adresse aux investisseurs passionnés de patrimoine et fortement imposés.

Elle offre un avantage fiscal unique : la déduction totale des travaux de restauration de biens classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, sans plafond ni limite.

En investissant, vous participez à la sauvegarde du patrimoine national tout en optimisant fortement votre fiscalité.

Les avantages concrets

• Déduction 100 % des charges et travaux du revenu global.
• Aucune limite de montant et aucun plafonnement des niches fiscales.
• Transmission facilitée grâce à des exonérations partielles de droits de succession.
• Acquisition d’un bien unique, prestigieux, à forte valeur historique et culturelle.

Comment ça fonctionne ?

1. Acquisition d’un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
2. Réalisation de travaux de restauration sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.
3. Possibilité d’occupation personnelle, de mise en location ou d’ouverture au public selon le projet retenu.
4. Déduction immédiate des charges et travaux du revenu global, sans limitation de montant.

Exemple concret

Un investisseur acquiert un immeuble classé nécessitant 500 000 € de travaux.

• Ces 500 000 € sont intégralement déductibles de son revenu global.
• Avec un revenu annuel de 250 000 € et une TMI à 45 %, l’économie fiscale atteint 225 000 €.
• À l’issue des travaux, il détient un bien prestigieux, entièrement restauré et valorisé.

Pour qui est-ce adapté ?

• Contribuables très fortement imposés.
• Investisseurs sensibles au prestige et à la culture.
• Profils patrimoniaux recherchant des solutions hors plafonnement fiscal.

Points de vigilance

• Dispositif réservé aux biens situés dans des zones éligibles.
• Travaux strictement encadrés par les Architectes des Bâtiments de France.
• Ticket d’entrée souvent élevé (valeur du bien + coût des travaux).