MONUMENTS HISTORIQUES

Monuments Historiques – Régime Fiscal Spécifique

Les propriétaires d’immeubles classés ou reconnus d’intérêt patrimonial peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie des charges foncières supportées sur leur revenu global, même en l’absence de perception de loyers.

Bénéficiaires du régime fiscal dérogatoire

Ce dispositif fiscal particulier s’applique aux biens immobiliers répondant à l’un des critères suivants :

• Classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;

• Labellisés par la Fondation du patrimoine, sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine.

En règle générale, le bien doit être détenu en direct. Toutefois, des exceptions existent :

• SCI non familiale : le régime s’applique si l’immeuble, dans les deux années suivant son intégration au patrimoine de la société, est affecté à usage d’habitation pour au moins 75 % de sa surface habitable, et si les parts sociales sont conservées pendant 15 ans ;

• SCI familiale : les associés, membres d’une même famille, doivent s’engager à conserver leurs parts pendant une durée minimale de 15 ans à compter de leur acquisition.

Engagement de conservation sur 15 ans

Depuis l’imposition des revenus de l’année 2009, l’accès au régime de faveur est conditionné à un engagement de détention du bien pendant une durée de 15 ans à compter de son acquisition. En cas de mutation à titre gratuit (donation ou succession), l’engagement n’est pas remis en cause à condition que les nouveaux propriétaires poursuivent cet engagement pour la durée restante.

Imputation des charges foncières : conditions et modalités

Selon la situation du bien et son affectation, les charges foncières peuvent être :

1. Imputables sur le revenu global (biens ne générant aucun revenu) :

• 100 % des charges : pour les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, à condition que le public y ait accès (réduction à 50 % en cas de non-accessibilité) ;

• 50 % des charges : pour les immeubles agréés ouverts obligatoirement à la visite ;

• 50 % des charges d’entretien et de réparation : pour les biens labellisés par la Fondation du patrimoine, ou 100 % lorsque les travaux sont subventionnés à hauteur d’au moins 20 %.

En cas de déficit foncier, celui-ci est déductible du revenu global et peut être reporté sur les six années suivantes.

2. Imputables sur les revenus fonciers (biens loués ou ouverts à la visite, non occupés par le propriétaire) :

• Déduction intégrale des charges réelles ;

• Déduction forfaitaire, sans justificatif, pour frais liés à la visite :

  • 1 525 € si l’immeuble ne comprend ni parc ni jardin,

  • 2 290 € dans le cas contraire.
    Le déficit foncier généré est imputable en totalité sur le revenu global, sans plafond.

3. Biens procurant des recettes imposables et partiellement occupés par leur propriétaire :

• Déduction totale des charges relatives à l’ouverture au public et des travaux subventionnés ;

• Autres charges : déduction calculée au prorata des surfaces accessibles au public, ou à hauteur de 75 % en l’absence de justificatifs ;

• Le déficit foncier reste également intégralement déductible du revenu global.

Remarque : Les propriétaires de biens classés et mis en location ne peuvent pas bénéficier du régime micro-foncier.

Travaux sur objets mobiliers classés

Les objets mobiliers classés, dont la conservation présente un intérêt public sur les plans historique, artistique, scientifique ou technique, peuvent également ouvrir droit à un avantage fiscal. Les dépenses de restauration ou de conservation engagées, dans la limite annuelle de 20 000 € par contribuable, donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %.